Science et vie

États-Unis : vers une immunité judiciaire pour les entreprises polluantes ?

<p>Face aux catastrophes naturelles qui se multiplient, villes et États américains tentent depuis plusieurs années d'obtenir réparation auprès des géants du pétrole. La question de l'immunité climatique de l'industrie pétrolière est devenue un enjeu politique majeur, au croisement du droit, de l'environnement et de la démocratie.</p> <h2>Une vague de projets de loi pour bloquer les poursuites climatiques</h2> <p>Le mouvement prend de l'ampleur dans plusieurs États américains. En Oklahoma et en Utah, des projets de loi ont été déposés pour interdire les actions civiles contre les compagnies pétrolières liées aux émissions de gaz à effet de serre, comme le rapporte <a href="https://arstechnica.com/tech-policy/2026/03/emerging-legislation-would-shield-polluters-from-liability-for-climate-change/?utm_source=rss_feed&utm_medium=link&utm_campaign=unknown" target="_blank" rel="noopener">Ars Technica</a>. Ces textes empêcheraient toute poursuite, sauf en cas de violation d'une loi environnementale ou d'un permis spécifique. Autrement dit, les dommages causés par le <a href="https://www.science-et-vie.com/nature-et-environnement/aliments-le-changement-climatique-modifie-la-biodisponibilite-des-micronutriments-228209.html?utm_source=rss_feed&utm_medium=link&utm_campaign=unknown">changement climatique</a> ne constitueraient plus un motif recevable devant un tribunal.</p> <p>Au niveau fédéral, la représentante Harriet Hageman, élue républicaine du Wyoming, travaille avec des collègues des deux chambres pour élaborer une législation ciblant directement les lois climatiques des États. Son objectif affiché est de neutraliser les « superfund laws » adoptées par le Vermont et New York, qui obligent les <a href="https://www.science-et-vie.com/nature-et-environnement/pollution/un-quart-de-la-planete-dont-520-millions-denfants-sont-menaces-par-les-infrastructures-liees-aux-energies-fossiles-218069.html?utm_source=rss_feed&utm_medium=link&utm_campaign=unknown" target="_blank" rel="noopener">entreprises fortement émettrices</a> à financer la réparation des dégâts.</p> <p>De plus, 16 procureurs généraux républicains ont adressé un courrier à la ministre de la Justice, Pam Bondi, pour demander la mise en place d'un bouclier juridique au profit de l'industrie fossile. Ce précédent rappelle la loi de 2005 qui avait accordé une immunité similaire aux fabricants d'armes à feu aux États-Unis.</p> <h2>Un lobbying pétrolier qui ne cache plus ses ambitions</h2> <p>L'American Petroleum Institute, le plus puissant lobby pétrolier du pays, affiche sa stratégie sans ambiguïté. Dans son agenda politique pour 2026, l'organisation classe l'arrêt des poursuites climatiques parmi ses toutes premières priorités, selon <a href="https://insideclimatenews.org/news/14032026/republican-legislation-shielding-polluters-from-climate-lawsuits/?utm_source=rss_feed&utm_medium=link&utm_campaign=unknown" target="_blank" rel="noopener">Inside Climate News</a>. Les déclarations de lobbying montrent que l'institut a travaillé directement avec le Congrès sur des projets de loi limitant la responsabilité du secteur.</p> <p>Ryan Meyers, vice-président de l'institut, qualifie les poursuites de « campagne coordonnée contre une industrie vitale pour la vie quotidienne ». Pourtant, plus de 70 villes, États et collectivités locales ont engagé des procédures judiciaires contre les majors pétrolières, notamment à Boulder au Colorado et à Honolulu à Hawaï.</p> <p>En parallèle, la Cour suprême des États-Unis a accepté d'examiner le recours déposé par les compagnies Suncor et ExxonMobil dans l'affaire de Boulder. Cette décision pourrait fixer un précédent juridique déterminant pour l'ensemble des <a href="https://www.science-et-vie.com/nature-et-environnement/abandonner-les-energies-fossiles-pourrait-faire-economiser-des-milliards-au-royaume-uni-230258.html?utm_source=rss_feed&utm_medium=link&utm_campaign=unknown">litiges climatiques</a> actuellement en cours dans le pays. L'audience est attendue lors de la session d'octobre.</p> <p>Toutefois, le calendrier favorise l’industrie. Pendant que les tribunaux progressent lentement, les parlements font avancer rapidement les projets de loi. Si le Congrès adopte une immunité fédérale avant les premiers jugements, des dizaines de procédures pourraient alors s’effondrer d’un coup.</p> <h2>Les contribuables américains paieraient seuls la facture climatique</h2> <p>Les opposants à ces projets alertent sur un transfert massif de responsabilité financière. Selon <a href="https://grist.org/accountability/red-state-republicans-seek-climate-liability-shield-for-fossil-fuel-industry/?utm_source=rss_feed&utm_medium=link&utm_campaign=unknown" target="_blank" rel="noopener">Grist</a>, Jay Inslee, ancien gouverneur de l'État de Washington et ancien avocat plaidant, considère que ces textes menacent un pilier de la démocratie américaine. Interdire les poursuites climatiques reviendrait à priver les populations les plus touchées de leur seul recours face à des entreprises dont les profits se comptent en milliards.</p> <p>Richard Wiles, du Center for Climate Integrity, formule l'argument autrement. Si ces entreprises n'ont rien à se reprocher, elles n'ont pas besoin d'une immunité légale. Le fait même de réclamer une protection législative suggère que le secteur anticipe des condamnations défavorables dans les années à venir.</p> <p>D'autant que les coûts liés au <a href="https://www.science-et-vie.com/nature-et-environnement/rechauffement-climatique/voici-pourquoi-le-changement-climatique-en-montagne-sintensifie-plus-vite-quailleurs-225676.html?utm_source=rss_feed&utm_medium=link&utm_campaign=unknown">dérèglement climatique</a> ne cessent d'augmenter. Inondations, sécheresses, ouragans et montée des eaux imposent aux collectivités des dépenses croissantes en infrastructures, relogement et santé publique. Sans la contribution des émetteurs historiques, ce fardeau reposerait intégralement sur les budgets publics et donc sur les contribuables.</p> <p>L'issue de ce bras de fer dépendra en grande partie de la Cour suprême et du Congrès dans les prochains mois. Si l'industrie pétrolière obtient son bouclier juridique, le modèle américain du pollueur-payeur pourrait basculer vers un système où seuls les citoyens assument les conséquences d'un dérèglement qu'ils n'ont pas provoqué.</p> <meta name="original-source" content="https://www.science-et-vie.com/nature-et-environnement/etats-unis-vers-une-immunite-judiciaire-pour-les-entreprises-polluantes-231290.html" /><meta name="syndication-source" content="https://www.science-et-vie.com/nature-et-environnement/etats-unis-vers-une-immunite-judiciaire-pour-les-entreprises-polluantes-231290.html" /><meta name="robots" content="noindex, follow" />